Adoption de la proposition de loi "pré-enseignes"

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Adoption ce matin de la proposition de loi relatives aux pré-enseignes, qui permettra de déroger à l’interdiction d’installation des pré-enseignes en milieu rural aux restaurants « qui proposent des plats bénéficiant de la mention « fait maison » au sens de l’article L. 122-19 du code la consommation ».

L’amendement présenté par le rapporteur du texte, et adopté, était identique à celui soutenu par les députés de la majorité parlementaire, et en particulier ceux de l’Aveyron.

« Défendre la ruralité, c’est aussi défendre la qualité »
— Jacqueline Gourault

Je note également avec satisfaction la réflexion intéressante lancée par la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, qui vise à laisser aux élus locaux, maires et présidents d’intercommunalité, le soin de communiquer sur la présence des commerces sur leur territoire.  

La ministre propose en effet d’étudier la possibilité de renvoyer aux règlements locaux de publicité la faculté d’implantation dérogatoire des pré-enseignes.

Les communes soumises au règlement national d’urbanisme (RNU) ou couverte par une carte communale ont également intérêt à signaler leurs restaurants par des pré-enseignes.